Nouvelle réglementation pour le Roaming international

Après après avoir introduit des plafonds (« Eurotarif ») pour les tarifs de roaming en Europe, la Commission européenne est décidée à aller plus loin, à partir de juillet 2012.

La Commission considère en effet que les tarifs demeurent trop élevés et que le marché n’est pas concurrentiel ; ainsi, les prix de l’Internet mobile peuvent être 25 à 100 fois plus élevés en roaming qu’en usage national, sans que rien ne justifie cet écart considérable.

Dès le 1er juillet, de nouveaux plafonds tarifaires devraient donc s’appliquer sur les prix de détail du roaming en Europe, pour la voix, les SMS et les données ; ces plafonds diminueront chaque année. De nouveaux plafonds seront aussi définis pour les tarifs de gros.

Mais la Commission veut aussi mettre en place des mesures structurelles visant à permettre plus de concurrence. La première de ces mesures consistera à permettre, dès le 1er juillet 2012, aux MVNO et revendeurs l’accès aux tarifs de gros réglementés pour la fourniture des services d’itinérance.

Et à partir de juillet 2014, il devrait être possible d’acheter les services de roaming séparément, à un opérateur autre que son opérateur de téléphonie mobile d’origine, tout en gardant son numéro de téléphone.

Les solutions techniques permettant cette vente séparée du roaming restent encore à définir. Par ailleurs, un certain nombre d’acteurs estiment que le niveau trop bas des plafonds tarifaires de détail envisagés ne permettra pas à de nouveaux acteurs de se positionner de manière rentable sur le marché du roaming et profiter ainsi de ces mesures structurelles.

Plafonds des tarifs de détail de roaming (hors TVA) actuels et futurs

Actuellement 1er juillet 2012 1er juillet 2013 1er juillet 2014
Données (au mégaoctet) Aucun 70 centimes 45 centimes 20 centimes
Appels passés (à la minute) 35 centimes 29 centimes 24 centimes 19 centimes
Appels reçus (à la minute) 11 centimes 8 centimes 7 centimes 5 centimes
SMS (à l’unité) 11 centimes 9 centimes 8 centimes 6 centimes
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